Conditions générales de vente des produits vendus sur cocolinogalerie.fr

Date de dernière mise à jour 23/05/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Cocolino et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site cocolinogalerie.fr. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

Article 2 – Le vendeur

Cocolino

Le site cocolinogalerie.fr est géré par Anessa Bousmina – Contact : contact(at)cocolinogalerie.fr

Article 3 – Les produits

Le site cocolinogalerie.fr propose des gravures entièrement réalisées à la main. Elles sont imaginées, dessinées imprimées par Anessa Bousmina dans un atelier en Haute – Garonne.

Les impressions sont toutes uniques et présentent des variations de couleurs et des aspérités qui sont propres à la linogravure.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le vendeur Cocolino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Cocolino se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cocolinogalerie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client

Article 9 – Livraison

Les tarifs couvrent les frais d’emballage et d’envoi pour les commandes expédiées en France métropolitaine.

Toute commande d’un produit en stock effectuée sur le site cocolinogalerie.fr avant 12h du Lundi au Vendredi sera expédiée sous 48h à 72h. Concernant les produits personnalisés, les commandes seront expédiées sous 48h à 72h passé le délai de conception pouvant varier d’un produit à l’autre.

Les articles sont soigneusement emballés afin de les protéger de leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.

Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.

Les commandes sont toutes expédiées en lettre suivie sans signature par La Poste, ou en colissimo pour les estampes encadrées.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Droit d’auteur

L’ensemble du contenu et images présents sur ce site cocolinogalerie.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par écrit à l’adresse email indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.

Article 12 – Données personnelles

Cocolino se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.